Conditions Générales de Vente

 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société le Dépanneur – L’ ITINÉRAIRE BIS au capital social de 11 000€ dont le siège social est situé au 28C, Rue François Spoerry-68100-Mulhouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 900343948 ci-après dénommée "le Dépanneur – L’ ITINÉRAIRE BIS" et gérant le site https://ledepanneur.alsace et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.https://ledepanneur.alsace dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Dépanneur – L’ITINÉRAIRE BIS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.https://ledepanneur.alsace . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.https://ledepanneur.alsace est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société le Dépanneur – L’ ITINÉRAIRE BIS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.https://ledepanneur.alsace de la société le Dépanneur – L’ ITINÉRAIRE BIS dans la limite des stocks disponibles. La société le Dépanneur – L’ ITINÉRAIRE BIS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, contenant, quantité ou poids, prix à l’unité, au lot ou en vrac). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.https://ledepanneur.alsace est destinée à tous les acheteurs résidants dans les Quartiers et communes voisines dans un rayon de max.7,5 kms pour les livraison à domicile et toute la France en expédition Colissimo, aux frais du client. Les tournées ne sont pas figées et seront sujettes à des changements au fur et à mesure de notre adaptation à la demande réelle de la clientèle. Un planning de réservation avec des horaires de livraison à domicile est en place sur le site. Le client est invité à programmer sa livraison après avoir passé commande.

le Dépanneur-L 'ITINERAIRE BIS propose un service de livraison de bocaux cuisinés consignés et autres prestations culinaires et organisationnelles uniquement lors d'une commande pour un événement rassemblant plus de 10 personnes et dans un rayon de maximum 7,5 kms autour de Mulhouse. Cette demande fera l'objet de la mise en place d'un cahier des charges contractuel précis entre le Dépanneur-L 'ITINERAIRE BIS et le client commanditaire. Contact ledepanneur.alsace@gmail.com pour ce type de demande.

Les articles éligibles pour un paiement avec une CB Connecs, titres restaurants se trouvent sur une page spécifique du site " denrées CB Connecs et la liste des ces articles est affichée et consultable à l'intérieur de la camionnette.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches-produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société le Dépanneur – L’ITINÉRAIRE BIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.https://ledepanneur.alsace . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société le Dépanneur – L’ ITINÉRAIRE BIS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par CB et cartes Connecs (déjeuner) et par système Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’arrêt de livraison choisi, l’horaire, le jour de livraison. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CB, Carte Connecs (déjeuner) ou Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de Lyra Collect pour toutes les CB et Cartes Connecs ou vers l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle, Connecs ou de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire, Connecs ou via Paypal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie le nom de l’arrêt de livraison choisi, l’horaire, le jour de livraison. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de le Dépanneur – L’ ITINÉRAIRE BIS dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société le Dépanneur – L’ ITINÉRAIRE BIS livrera les produits après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par chèque : Ce mode de paiement ne sera accepté que pour des achats effectués directement à la camionnette lors des tournées itinérantes de livraison.

- Paiement par CB Connecs : Ce mode de paiement est également accepté pour des achats effectués directement à la camionnette lors des tournées itinérantes de livraison et les transactions se feront directement via le TPE mobile et la plateforme bancaire sécurisée du Crédit Mutuel

Sont entendues comme cartes bancaires Connecs acceptées pour les achats sur site Internet www.https://ledepanneur.alsace, les cartes des groupes EdenRed, Sodexo, Natixis. Le montant maximal de 19€ par jour s'applique pour tout paiement effectué avec une CB Connecs (titres restaurant) sur le site ou sur via le TPE à bord de la camionnette. Il ne peut y avoir de rendu de monnaie sur les titres-restaurant papier. N.B : Il nous est interdit d'accepter les paiements en titres restaurant le dimanche et les jours fériés.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société le Dépanneur – L’ ITINÉRAIRE BIS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société le Dépanneur – L’ ITINÉRAIRE BIS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : le Dépanneur – L’ ITINÉRAIRE BIS, 28C Rue François Spoerry-68100-Mulhouse, soit par email à l’adresse suivante : ledepanneur.alsace@gmail.com, soit par téléphone au 06.65.52.46.20

Article 5. Réserve de propriété

La société le Dépanneur – L’ ITINÉRAIRE BIS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Il n'est pas fait de reprise de marchandises alimentaires.

Article 7. Livraison

Les livraisons se font à domicile pour Mulhouse et sa périphérie sur un rayon de 5kms pour les commandes supérieures à 20€. Pour un rayon compris entre 5 et 7,5 kms un supplément de 5€ est facturé pour le déplacement.

Les livraisons se font aux adresses mentionnées dans leur détail  sur le bon de commande et qui ne peuvent être que dans la zone géographique convenue.

le Dépanneur- L' ITINERAIRE BIS propose également des expéditions de produits pour la France, via la Poste en colissimo, les frais colissimo seront rajoutés en fonction du poids du colis ainsi que des frais d'emballage et de préparation. Ces envois ne concernent que les produits éligibles au transport, livraison en 2-3 jours ouvrés.

Les horaires de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont à programmer sur le site par le client après avoir commandé ; si ceux-ci se trouvent modifiés pour cause de météo impraticable, de panne ou accident du véhicule de transport, embouteillage ou autre motif exceptionnel, le Dépanneur – L’ ITINÉRAIRE BIS, ne dédommagera pas ses clients en cas d’éventuel retard. le Dépanneur – L’ ITINÉRAIRE BIS pourra livrer l’acheteur à l’adresse de son entreprise dans le cadre d’une commande livraison programmée sur le site par ses soins uniquement à l’accueil de l’entreprise. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société le Dépanneur – L’ ITINÉRAIRE BIS. L’acheteur est impérativement tenu de se présenter au point de livraison et de vérifier en présence du dépanneur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, le Dépanneur – L’ ITINÉRAIRE BIS proposera le remplacement et la livraison sur le prochain passage.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société le Dépanneur – L’ ITINÉRAIRE BIS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, la société le Dépanneur – L’ ITINÉRAIRE BIS retournera l’article au fournisseur afin de pouvoir organiser à l’échange des produits ou contenants sur lesquels porte la réclamation. Des précisions et photographies pourront être demandées au client par le Dépanneur – L’ ITINÉRAIRE BIS pour vérifier et consolider la réclamation faite. Si la réclamation est jugée recevable, le Dépanneur – L’ ITINÉRAIRE BIS organisera leur remboursement suivant les préférences du client (les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : le Dépanneur – L’ ITINÉRAIRE BIS, 28C Rue François Spoerry-68100-Mulhouse dans un délai de 15 jours après livraison. Ne sont pas repris ni échangé les denrées périssables.

Article 9. Responsabilité

La société le Dépanneur – L’ ITINÉRAIRE BIS dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.https://ledepanneur.alsace sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société le Dépanneur – L’ ITINÉRAIRE BIS .Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société le Dépanneur – L’ ITINÉRAIRE BIS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : le Dépanneur – L’ ITINÉRAIRE BIS, 28C Rue François Spoerry-68100-Mulhouse

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Mulhouse